RÈGLEMENT DU CONCOURS

« Battle Code TME Paris - Orléans 2019 »

 

Article 1 : Organisation

Sopra Steria Group (ci-après « l’Organisateur »), société anonyme au capital de 20 371 789 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 326 820 065, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux (France), organise un concours, gratuit (sans obligation d’achat), par équipes, sous la forme d’exercice de programmation à résoudre, intitulé : « Battle Code TME Paris Orléans 2019 » (ci-après « la Battle »), qui se déroulera le 04 juin 2019 de 18h00 à 20h00, simultanément dans ses locaux situés respectivement :
Tour Manhattan, 5 place de l'Iris, Courbevoie - 92095 La Défense Cedex, et 10 rue Emile Zola- 45000 Orléans.

La Battle est ouverte aux collaborateurs du Vertical « Telecom, Media & Entertainment » (TME) de Sopra Steria Group et à aux personnes externes, étudiants ou jeunes diplômés dans le domaine IT, qui le souhaitent (situées en France métropolitaine).

L’inscription préalable obligatoire à la Battle aura lieu du 25/04/2019 au 29/05/2019 auprès de l’Organisateur. Passé ce délai, aucune inscription ne sera acceptée. A l’issue du concours, les gagnants seront désignés par le Jury sur la base des scores obtenus pendant l’épreuve. Les trois (3) premières meilleures équipes seront récompensées par l’attribution d’un prix (remis lors d’une cérémonie à l’issue de la Battle).

La participation à la Battle implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 2 : Objet

La Battle est un challenge technique consistant, pour les participants, à résoudre par équipes des exercices proposés au moyen de programmes informatiques ou codes à créer ou développer, dans un temps imparti. Chaque exercice correctement réalisé fait gagner des points aux équipes participantes. Les trois (3) premières équipes ayant remporté le plus grand nombre de points sont déclarées gagnantes (de rang 1 à 3) par le jury.

La Battle a pour objectif de mettre au premier plan les compétences de développement informatique des participants, quel que soit le langage de programmation ou la technologie utilisé(e).

Article 3 : Conditions de participation

3.1 Participants

La Battle est ouverte :

- d’une part, à toute personne physique employée de la société Sopra Steria Group, appartenant au Vertical « Telecom, Media & Entertainment », (y compris les CDD et stagiaires), située en Ile de France et à Orléans (« participant interne »), (c’est-à-dire administrativement et physiquement rattachée à un site situé en Ile de France ou à Orléans, sans pouvoir participer à distance depuis son site de rattachement), à l’exclusion des membres de l’organisation et du jury (arbitres et cellule de supervision) ;

- d’autre part, à toute personne physique, majeure,  étudiant(e) ou diplômée d’une filière informatique/télecoms ayant entre 0 et 5 ans d’expérience professionnelle (« participant externe »).

Les participants concourent si possible par équipe mixte de quatre (4) personnes (binôme de 2 « participants internes » + 2 « participants externes »). Chaque participant ne peut appartenir qu’à une seule équipe à la fois.

Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

 

 

3.2 Inscription / Modalités de participation

L’inscription à la Battle se fait individuellement ou par binôme :

  • soit 2 « participants internes »,
  • soit 2 « participants externes ».

    Les binômes sont ensuite regroupés de manière aléatoire ou discrétionnaire par l’Organisateur pour former des équipes de quatre (4) personnes. en s’efforçant de respecter si possible la parité et mixité (2 participants internes + 2 externes). Jusqu'au début de l'épreuve, le jury se réserve le droit de modifier les compositions des équipes selon son appréciation.

    La Battle réunira au maximum huit (8) équipes de quatre (4) personnes (si possible deux « participants internes » plus deux « participants externes »).

    Les candidats souhaitant participer à l’évènement sont tenus :

  • de s’inscrire dans les délais imposés (du 25/04/2019 au 29/05/2019) via le formulaire prévu à cet effet disponible sur www.programmingbattle.soprasteria.com (lien reçu par e-mail, ou via une page sharepoint accessible depuis l’Intranet Sopra Steria « Face2Face »),
  • d’indiquer quels sont les membres composant leur binôme.

    La Battle se déroule simultanément depuis deux sites Sopra Steria Group (Tour Manhattan et  Orléans Zola). Les frais de transport, le cas échéant d’hébergement, de repas, d’assurance et tout autre frais annexe pour se rendre sur ces sites sont à la charge exclusive des participants. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

    Tous les participants sont tenus de jouer sur l’un ou l’autre de ces sites. Les équipes sont réparties dans différentes salles.

    Chaque équipe doit disposer de deux (2) PC au minimum. Les participants doivent utiliser, sous leur responsabilité, leurs propres matériels (BYOD obligatoire) pour la Battle (ordinateur, tablette, ou autre dispositif permettant de créer/développer des algorithmes), sous réserve de respecter la Charte informatique Sopra Steria (ci-jointe en Annexe), et plus généralement de ne pas s’introduire frauduleusement ou de manière indue, ni porter atteinte d’une quelconque manière aux réseaux ou SI de Sopra Steria.

    La présence des équipes participantes sur les sites avant le début de la Battle (à 18h00 le jour de la Battle), est obligatoire. L’absence lors de l’épreuve rend l’inscription nulle et non avenue.

    Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du candidat.

    Article 4 : Déroulement de l’évènement

    La Battle a lieu le 04/06/2019 sur les sites désignés ci-avant et se déroule en temps contraint (de 18h15 à 19h45, soit 1 heure et 30 minutes). Les sujets des exercices de programmation sont distribués sur des clés USB à l’ensemble des participants seulement au lancement de l’épreuve.

    Les communications, les échanges de données ou de codes inter équipes pendant l'épreuve ne sont pas autorisés.

    A la fin du temps imparti, le classement est définitivement établi pour la désignation des trois (3) meilleures équipes gagnantes.

    Article 5 : Critères de notation des équipes

    Les arbitres, membres du jury, disposent des corrigés et valident les exercices réalisés par les équipes. Une cellule de supervision peut rendre un arbitrage définitif en cas de contestation éventuelle des participants.

    Le classement est établi par équipe : le score, affiché en temps réel, est affecté à l’ensemble des membres de l’équipe présents le jour de l’épreuve. L’absence d’un membre de l’équipe à l’épreuve ne permet pas à ce dernier de prétendre au prix remporté par son équipe.

    A chaque sujet est affecté un nombre de points (en fonction de sa complexité). Une équipe marque ces points suite à la validation du bon comportement du programme créé ou développé (selon un protocole de test adapté à l’exercice et défini par le jury). A chaque anomalie, le jury arrête les tests et applique à l’équipe en cause une pénalité pour l’exercice.

     

    Si tous les tests sont concluants, les points de l’exercice sont attribués à l’exercice réalisé (moins les éventuelles pénalités).

    L’équipe qui est la première à terminer l’exercice se voit attribuer des points bonus. Le jury se réserve le droit d'attribuer une bonification ou un coefficient multiplicateur de point pour les équipes en infériorité numérique.

    En cas d’égalité de score entre plusieurs équipes à la fin du temps règlementaire, le jury applique les règles suivantes pour les départager :

     

    Priorité à l’équipe qui a eu le plus de bonification (terminé l’exercice en premier),

    Priorité à l’équipe qui a eu le moins de pénalités (moins d’anomalies de fonctionnement),

    Priorité à l’équipe dont la moyenne d’âge est la plus basse.

    Si aucun de ces critères ne permet de départager les équipes, un tirage au sort aura lieu parmi les exæquo.

    Article 6 : Jury

    Le jury (arbitres et cellule de supervision) est composé exclusivement de personnes employées par Sopra Steria. Ses membres ont interdiction de participer au concours, d’aider une ou plusieurs équipes à résoudre les épreuves, de présenter ou communiquer par avance les jeux de tests utilisés.

    Article 7 : Prix et remise des prix

    Chacun des membres des trois (3) premières équipes arrivées en tête du classement se verra décerné les prix suivants ou équivalents :

  • 1er prix (pour les gagnants de premier rang) : une Google Home Mini (valeur marchande unitaire 60 € TTC *)
  • 2ème prix (pour les gagnants de deuxième rang) : un Polaroïd Fujifilm Instax (valeur marchande unitaire 85 € TTC *)
  • 3ème prix (pour les gagnants de troisième rang) : un Chrome Cast (valeur marchande unitaire 50 € TTC*)

    * prix public généralement constaté.

     

    De plus, un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur à la fin de la Battle, parmi l’ensemble des participants présents le jour du concours, afin de décerner au gagnant du tirage un (1) prix distinct :

  • un casque audio JBL, d’une valeur marchande unitaire de 140 € TTC*.

    Les prix seront attribués aux gagnants, à l’issue de la Battle, au cours d’une cérémonie de remise et d’un cocktail qui se déroulera sur les sites désignés (à 20h00).

    Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun échange ou remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et sont non-cessibles et non-transmissibles. En cas de force majeure ou d'événement imprévu échappant à son contrôle, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés ou attribués par des prix de nature ou valeur équivalente.

    L’Organisateur ne se substitue pas au fabricant/vendeur/prestataire de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne notamment leur état, qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation des prix.

    Si les gagnants ne sont pas présents lors de la remise et si les prix ne sont pas réclamés dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’annonce des résultats, ils seront perdus pour les gagnants, et ne seront pas réattribués, restant alors la propriété de l’Organisateur qui sera libre d’en disposer comme il l’entend.

    Article 8 : Droit à l’image

    Les participants et/ou gagnants acceptent de poser pour des photographies ou vidéos, à titre gracieux, pour les besoins de la communication de Sopra Steria Group.

    Chacun des participants et/ou gagnants cède de manière exclusive à Sopra Steria Group, en ce compris l’ensemble des sociétés du groupe au sens de l’article L 233.3 du Code de commerce (ci-après ensemble « les Cessionnaires »), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies/vidéos réalisées fixant son image, à savoir le droit de reproduction, de représentation et de distribution, et ce, sans restriction d’aucune sorte, accompagnée ou non de son patronyme et de son prénom, par tous procédés, sur tout support papier, électronique, magnétique, optique ou vidéographique, Internet, ou tout support futur, connu ou non connu.

    Par « image », il est entendu l'ensemble des attributs de la personnalité qui comprennent notamment le portrait, la voix, le nom et le prénom. En particulier, le participant et/ou gagnant reconnaît qu’une mise en ligne des photographies/vidéos réalisées pourra nécessiter l'adaptation de celles-ci à des formats adéquats et adaptés.

    Cette autorisation emporte le droit pour Sopra Steria Group d’apporter à la fixation initiale, des photographies/vidéos réalisées, toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, … etc. qu’elle jugera utile, dès lors que cela n’entraîne aucune altération de la personnalité du participant et/ou gagnant. En outre, les photographies/vidéos réalisées pourront être accompagnées de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations respectant la personnalité.

    La cession comprend ainsi le droit, pour les Cessionnaires, d’exploiter les photographies/vidéos issues de la séance de prise de vue dans le cadre notamment de :

  • publications internes (Intranet, revues internes) ou externes (presse spécialisée et générale),
  • publicités, documents commerciaux, financiers ou techniques et tout moyen de promotion notamment de service de presse,
  • représentations publiques tels que notamment les salons et manifestations professionnelles,
  • l’élaboration de site web ou à des fins promotionnelles sur Internet, les réseaux sociaux (tels que Facebook et Twitter), ou tout service en ligne.

Cette cession est effective tant pour la France que pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Chaque participant à la Battle cède, gratuitement, de manière exclusive et définitive, à Sopra Steria Group, en ce compris l’ensemble des sociétés du groupe au sens de l’article L 233.3 du Code de commerce, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les codes créés ou développés à l’occasion de la Battle, au fur et à mesure de leur réalisation.

Ces droits sont cédés conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits, telle qu’elle ressort de la législation en vigueur.

Les droits cédés comprennent :

  • le droit de reproduction :
    • le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie desdits codes, sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de nombre ;
  • le droit d’adaptation :
    • le droit d’adapter, de faire adapter tout ou partie desdits codes, le droit de les corriger, faire évoluer, réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir, décompiler, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, de porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produits informatiques, d’utiliser les algorithmes à toutes fins, les transcrire en tout ou en partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce, sur tous supports quels qu’ils soient ;
    • la traduction ou toute autre modification desdits codes, en tout ou partie, en toute langue de programmation, et la reproduction desdits codes sur tous supports quels qu’ils soient ;
  • le droit de représentation :
    • le droit, pour tout ou partie desdits codes de diffuser ou faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, par tout moyen de télédiffusion, et ce, sur tous supports, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou organisme ;

       

  • le droit de distribution :
    • la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prêt desdits codes, en tout ou en partie, par tout procédé et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, et ce, quelle qu’en soit la destination, pour tout public, sans limitation ;
  • le droit d’usage :
    • le droit de faire usage et d’exploiter, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, lesdits codes, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit ;
  • le droit d’exploitation :
    • le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitifs.

Cette cession n’ouvre droit à aucune contrepartie financière au profit du participant. Au terme de cette cession, le participant ne disposera plus d’aucun droit sur les codes ou résultats issus de la Battle qu’il s’interdit de réutiliser.

Les exercices, corrigés, tests, et propositions de solutions, utilisés ou créés au cours de l’évènement, ainsi que leurs supports, sont et demeurent la propriété de Sopra Steria Group.

Article 10 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du concours sont traitées par Sopra Steria Group, en sa qualité de responsable de traitement sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles, et communiquer sur son domaine d’activité.

L’ensemble des règles concernant ces données ainsi collectées sont précisées dans la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » (ci-jointe en Annexe).

Conformément à la législation/réglementation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de ces données personnelles après leur mort. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse : acces-cnil@soprasteria.com ou par courrier postal à cette adresse :

Sopra Steria Group, Direction Juridique,

6, avenue Kleber

75116 Paris

Les participants disposent par ailleurs en cas de non-respect par le responsable de traitement de ses obligations au titre de la législation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ou de saisir tout juge compétent.

Article 11 : Litiges et responsabilité

LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. TOUTES DIFFICULTES CONCERNANT LA NULLITE, L'INTERPRETATION OU L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT, ET PLUS GENERALEMENT TOUT CAS LITIGIEUX SERONT TRANCHES PAR L’ORGANISATEUR (LE JURY) OU PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS (FRANCE).

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si par suite d’un cas de force majeure ou d'événement imprévu échappant à son contrôle, la Battle devait être suspendue, annulée, reportée, modifiée ou la durée du concours écourtée. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou réduire la période de participation, et de reporter toute date annoncée, ou encore d'annuler à tout moment le concours.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande pour obtenir le règlement par e-mail à l’adresse jeanne-elise.rossi@soprasteria.com.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à une suspension ou interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit de la Battle (inscription et déroulement) ou à l’annulation du concours ou encore lié à l’attribution ou l’utilisation des prix par les gagnants, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Article 12 : Règlement

Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande adressée par e-mail à l’adresse : jeanne-elise.rossi@soprasteria.com

 

 

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Annexe 1 : Charte informatique Sopra Steria

 

INTRODUCTION

La présente charte a pour objet de préciser les règles essentielles à respecter dans l’utilisation des outils de type Internet, Intranet et messagerie électronique mis à disposition des salariés de Sopra Group. L’ensemble des outils informatiques seront par la suite désignés sous le terme générique de « Services collaboratifs et communicants ».

Est « utilisateur » toute personne, quel que soit son statut (salarié, stagiaire, personnel intérimaire …) qui est amenée à créer, consulter et utiliser les ressources informatiques, moyens de communication et bureautiques de la société.

La sécurité informatique au sein de Sopra Group est un objectif qui doit être partagé par tous dans un climat de loyauté et de confiance réciproque.

Afin de garantir la bonne utilisation des services collaboratifs et communicants, il appartient à chaque utilisateur d’en faire un usage rationnel, aussi bien d’un point de vue technique que déontologique.

De manière générale, chacun est donc responsable des informations et des données quel qu’en soit le contenu et des moyens choisis pour les créer, les enregistrer, les diffuser.

La présente charte a pour objet de fixer les règles destinées à :

  • assurer la sécurité des services collaboratifs et communicants de la société et des informations traitées ;
  • prévenir les comportements à risque et l’usage abusif par les salariés des services collaboratifs et communicants, notamment en mesurant et en en contrôlant l’usage.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET DE MISE A DISPOSITION

En raison de leur qualité de salarié ou des fonctions qu’ils occupent, les salariés de Sopra Group disposent, à des fins professionnelles, de droits d’accès aux Services collaboratifs et communicants.

L’utilisation des Services collaboratifs et communicants mis à disposition par Sopra Group est réservée aux besoins de l’activité professionnelle.

Dans le cadre de l’utilisation des services collaboratifs et communicants, les informations saisies directement par les salariés les concernant (par exemple : fonction du salarié dans la signature électronique email, description de l’activité professionnelle dans l’annuaire enrichi…) ne peuvent être considérées comme étant validées par la société.

En vue de cette utilisation, chaque utilisateur dispose d’un compte nominatif auquel il accède en utilisant un mot de passe personnel, qui ne doit pas être communiqué à un tiers. Le mot de passe utilisé doit être conforme aux instructions données par l’entreprise. Il doit également être changé selon les règles et les cadences demandées.

La politique de sécurité impose le fonctionnement obligatoire de l’écran de veille.

La perte de la qualité de salarié de Sopra Group entraine la perte immédiate des accès et usages précédemment autorisés. En cas de préavis payé non exécuté, les accès peuvent être supprimés dès la cessation d’activité.

Enfin, il est rappelé que l’utilisation des services collaboratifs et communicants en dehors des lieux et/ou horaires de travail habituels n’est pas encouragée par la société. De manière générale, chacun doit être attentif à préserver le droit au repos et à l’équilibre entre vie privée et activité professionnelle.

 

ARTICLE 2 - USAGE ILLICITE

Dans le cadre de l’utilisation des Services collaboratifs et communicants, il est interdit :

  • de porter atteinte à la vie privée ou l’image d’autrui,
  • de tenir des propos ou de participer à des discussions tendant au dénigrement ou assimilables à de la discrimination pour des raisons d’origine, de sexe, de moeurs, d’orientation ou d’identité sexuelle, d’âge, de situation familiale ou d’état de grossesse, de caractéristiques génétiques, d’appartenance ou de non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, d’opinions politiques, d’activités syndicales ou mutualistes, de convictions religieuses, d’apparence physique, de nom de famille ou d’état de santé ou de handicap,
  • de tenir des propos ou de participer à des discussions portant atteinte, directement ou indirectement, à la dignité des personnes ou à la protection des mineurs,
  • d’utiliser les divers moyens de l’entreprise à des fins de harcèlement, menace ou injure et de manière générale viol des droits en vigueur,
  • d’avoir une utilisation des services collaboratifs et communicants susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise ou comportant des propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de cette dernière et/ou de ses représentants,
  • d’exploiter ou rediffuser des informations, ou tout objet informatique, en dehors de ceux qui leur sont remis par l’entreprise ou de ceux pour lesquels ils ont reçu une instruction de leur management, obtenus notamment sur Internet sans avoir validé leur état au regard de la législation tant française qu’internationale sur le droit d’auteur, le copyright, le droit de marques,
  • de détourner ou d’emprunter des adresses physiques ou logiques, voire un nom d’utilisateur, à l’insu de son détenteur,
  • de solliciter la réception ou de diffuser des documents sous forme d’informations, d’images, de vidéos, de fichiers, etc.. traitant de sujets racistes, pornographiques, pédophiles… Ainsi, les salariés ne devront pas participer à des « news groups » ou accéder à des serveurs Web pouvant traiter de tels sujets. Si un salarié recevait un tel document à son insu, il est de son devoir de le détruire aussitôt et d’en informer le responsable du Service Informatique qui essaiera de trouver une solution adaptée.

Il est rappelé que tout manquement à ces obligations peut entrainer des sanctions disciplinaires ainsi que des poursuites devant les juridictions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 3 - USAGE VIGILANT

Les salariés de Sopra Group, lors de l’utilisation des Services collaboratifs et communicants, objets de la présente charte, doivent tout particulièrement veiller à :

  • ·ne pas diffuser aux personnes non concernées des informations sensibles ou confidentielles sur les activités de Sopra Group et de l’ensemble des sociétés du Groupe, ses résultats économiques, son organisation, ses méthodes, son savoir, ses techniques, ses clients, ses fournisseurs,
  • ·ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles relatives aux clients de Sopra Group, ou susceptibles de leur porter atteinte,
  • ·ne pas souscrire d’engagements contractuels sans y être habilité, étant observé qu’un simple échange de courrier électronique peut engager Sopra Group,
  • ·ne pas utiliser le contenu d’un message écrit diffusé via les outils fournis par l’entreprise sans l’autorisation de son auteur, dès lors que ce dernier en a indiqué le caractère confidentiel,
  • ·ne pas contourner l’authentification ou la sécurité d’un système ou d’un équipement,
  • ·ne pas désactiver les programmes antivirus ou d’un autre logiciel de protection ou de sécurité,
  • ·ne pas introduire de manière volontaire des programmes malicieux dans le système informatique (i.e. : virus, e-mails piégés etc…),
  • ·ne pas introduire ou installer tout équipement électronique non autorisé qui pourrait avoir un impact sur les systèmes réseaux informatiques et générer des risques d’accès non autorisés,
  • conserver tout échange pouvant valoir moyen de preuve.

En tout état de cause, chaque salarié Sopra Group accédant à des données de l’entreprise à partir d’un matériel qui ne lui aurait pas été alloué par Sopra Group (ordinateur, tablette, smartphone, …) doit prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ces données, ne les utiliser qu’à des fins professionnelles et les détruire après utilisation.

 

ARTICLE 4 - RESPECT DES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Les salariés de Sopra Group doivent notamment :

  • utiliser les Services collaboratifs et communicants à des fins professionnelles et en rapport direct avec leur fonction. Toutefois, un usage à des fins personnelles des services collaboratifs et communicants est toléré dès lors que cette utilisation reste raisonnable,
  • ·ne pas effectuer volontairement d’opérations susceptibles de nuire au fonctionnement du réseau de Sopra Group, à l’intégrité des matériels informatiques ou des logiciels,
  • ·ne pas tenter de forcer les droits d’accès qui leur sont consentis par Sopra Group,
  • mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les procédures et dispositifs de sécurité qui leur sont indiqués, notamment aux fins de protéger Sopra Group contre des intrusions extérieures ou la propagation de virus informatiques.

Il est, entre autre, strictement interdit de dialoguer via des messageries ou groupes de discussion autres que via les outils mis à disposition des salariés par l’entreprise ou de se connecter à des sites :

  • à des fins de jeux,
  • à contenu érotique, pornographique, pédophile, raciste, …
  • et plus généralement tout site ayant des contenus pénalement sanctionnables.

Pour les représentants du personnel désignés ou élus au sein de l’entreprise, l’utilisation des Services collaboratifs et communicants n’est autorisée que dans les limites des accords spécifiques relatifs à la communication et l’exécution des mandats des représentants du personnel.

Il est rappelé qu’en aucun cas, les Services collaboratifs et communicants ne sauraient constituer un outil de diffusion de tracts ou de publication de même nature liées à un mandat de représentant du personnel.

 

ARTICLE 5 – BONNE PRATIQUES

Dans le but de renforcer la sécurité des Services collaboratifs et communicants et de préserver un mode de communication efficace et respectueux de tous, les utilisateurs doivent notamment :

  • Eviter de mettre des informations sensibles ou confidentielles dans le corps du message et privilégier les pièces jointes cryptées,
  • Récupérer les documents imprimés sur les fax, imprimantes, photocopieurs ou en salle de réunion,
  • Veiller à ce que les courriers électroniques (grâce à la fonction « signature automatique ») portent bien les coordonnées professionnelles précises de l’utilisateur, ainsi que la formule d’avertissement dont le libellé figure sur l’intranet,
  • Sélectionner les destinataires, directs ou en copie, à bon escient,
  • Utiliser la fonction « répondre à tous » uniquement dans la mesure où le message est effectivement destiné à chaque intéressé,
  • Ne pas télécharger sur Internet de documents ou programmes non liés à l’activité professionnelle,
  • Ne pas exporter de données sensibles ou confidentielles de Sopra Group ou de ses clients sur des espaces Internet non sécurisés (dropbox,…),
  • S’assurer que les outils « nomades » mis à la disposition des utilisateurs (ordinateurs portables, téléphones mobiles, tablettes…) sont en sécurité en permanence, afin de prévenir les risques de perte ou de vol,
  • Respecter les règles de bienséance,
  • Ne pas signer les messages d’une autre personne, mais signaler l’envoi « de la part de … »
  • Eviter de joindre des documents volumineux, des images ou qui peuvent entrainer la saturation et des blocages du système,
  • Veiller à détruire ou archiver régulièrement les messages,
  • Consulter la messagerie régulièrement dans la journée ; en cas d’absence, utiliser la fonction d’information automatique « Absence du bureau ».

 

ARTICLE 6 - MESURE ET CONTROLE DE L’ACTIVITE

La mise en place de moyens de mesure et de contrôle de l’activité constitue une nécessité notamment pour éviter les intrusions et protéger les informations sensibles ou confidentielles, les savoir-faire, ou encore les fichiers de l’entreprise.

A cet égard, les salariés sont informés que Sopra Group dispose de la faculté de contrôler, de limiter ou de modérer :

  • l’identification des comptes nominatifs connectés aux Services collaboratifs et communicants,
  • la volumétrie des messages échangés,
  • la durée des temps de connexion,
  • l’accès aux sites Web,
  • le résultat d’indexations via un moteur de recherche de mots clés.

 

Sopra Group se réserve la possibilité de contrôler et de supprimer tout espace, toute mention, tout document ou information saisie notamment via les Services collaboratifs et communicants qu’il jugerait contraire aux stipulations de la présente charte.

Par ailleurs, la destination exclusive des services collaboratifs et communicants étant par principe professionnelle, la société a la possibilité de prendre connaissance de tout message ou fichier non identifié comme personnel et/ou privé, présent sur les outils de travail du salarié, sans que la présence de celui-ci soit nécessaire.

Il est toutefois précisé que l’usage des services collaboratifs et communicants à titre personnel est autorisé à condition que celui-ci soit occasionnel, n’entrave en rien la bonne conduite des affaires de l’entreprise et la productivité, et qu’il ne constitue pas une infraction aux présentes instructions, aux dispositions légales, au contrat de travail ou au règlement intérieur. S’il est fait usage de cette faculté, le salarié est tenu d’indiquer de manière explicite que le message ou le fichier en question a un caractère personnel et/ou privé. Dans ce cas, la société ne pourra pas prendre connaissance des messages et ou fichiers concernés en l’absence du salarié.

Il est en outre précisé que Sopra Group ne pourra pas prendre connaissance des fichiers stockés sur des espaces sécurisés créés à la demande des représentants du personnel et accessibles uniquement par eux.

 

ARTICLE 7 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Dans l’hypothèse où un salarié de Sopra Group aurait des agissements contraires aux règles édictées par la présente charte, ou abusifs dans l’utilisation des Services collaboratifs et communicants, celui-ci pourrait s’exposer à des sanctions disciplinaires telles que prévues au Règlement Intérieur de Sopra Group.

 

ARTICLE 8 - PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente charte est portée à la connaissance de tous les utilisateurs, et s’impose à tous comme partie intégrante du Règlement Intérieur de Sopra Group.

Cette charte fait l’objet :

  • d’une information-consultation auprès des représentants du personnel (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour les dispositions relevant de leur compétence et Comité d’Établissement),
  • d’un dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent,
  • d’un envoi en double exemplaire à l’Inspecteur du Travail compétent,
  • d’un affichage sur les panneaux réservés à la Direction,
  • d’un affichage sur l’Intranet.

La présente charte informatique entre en vigueur le 18 juillet 2014.

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Annexe 2 : Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

 

1. Objectifs de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

Accordant une grande importance au respect de la vie privée des Participants au jeu-concours (ci-après « Vous »), l’Organisateur (Sopra Steria Group) met à votre disposition sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de Vous informer de la façon la plus transparente des traitements mis en œuvre dans le cadre de votre inscription/participation au jeu-concours. Cette Charte répond à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.

 

Cette Charte décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des Données à Caractère Personnel Vous concernant obtenues lors de votre inscription/participation au jeu-concours.

 

2. Données à Caractère Personnel

De manière générale, l’Organisateur s’engage pour que les Données à Caractère Personnel Vous concernant : 

  • Soient obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
  • Soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur à organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles, et communiquer sur son domaine d’activité,
  • Soient utilisées conformément à ces finalités,
  • Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.

    Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment prénom, nom, et image (si photographie), voix (si vidéo), niveau d’étude, nom de l’école ou université, spécialisation, année d’obtention du diplôme) ;
  • Données de contact (notamment numéro de téléphone, adresse e-mail).

 

3. Destinataires

Vos Données à Caractère Personnel pourront être traitées par le personnel habilité (services marketing, administratif, RH et support fonctionnel) de l’Organisateur (Sopra Steria Group) et autres entités/filiales de l’Organisateur.

 

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

 

4. Finalités

Les Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre de la finalité suivante :

  • Jeux Concours et opérations promotionnelles

     

    5. Droits des Participants

    L’Organisateur s’engage à ce que Vous bénéficiez : 

    - d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort suite à une demande adressée par voie postale ou électronique à l’Organisateur responsable du traitement (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d'un mois).

    Les droits définis au présent article s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse acces-cnil@soprasteria.com ou par courrier postal à cette adresse :

    Sopra Steria Group, Direction Juridique,
    6, avenue Kleber
    75116 Paris

    Vous disposez par ailleurs en cas de non-respect par l’Organisateur à ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ou de saisir tout juge compétent.

    Les Données à Caractère Personnel qui Vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle Vous certifiez être le titulaire desdites Données à Caractère Personnel ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

     

    6. Conservation des Données à Caractère Personnel

    L’Organisateur ne conserve Vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée nécessaire à
    l’accomplissement des finalités susvisées ou pour lui permettre de répondre à nos obligations légales.

     

    7. Communication des Données à Caractère Personnel

    En aucun cas, l’Organisateur ne partagera ni ne divulguera vos Données à Caractère Personnel, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque Vous avez donné à l’Organisateur votre accord préalable ;
  • lorsque l’Organisateur y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

 

8. Sécurité

L’Organisateur fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, notamment par :

- l’utilisation d’un système de contrôle d’entrée, par badge nominatif, aux sites et aux locaux sensibles, dont les salles hébergeant des équipements informatiques ;

- la protection des sites et locaux par un système d’alarme anti-intrusion, renforcé par un gardiennage en heures et/ou jours non-ouvrés ;

- l’accès à l’administration et aux données restreint aux seules personnes habilitées ;

- la mise en place de procédures de sécurité préventives, curatives, et de contrôle pour la gestion des incidents de sécurité.

Les salariés de l’Organisateur qui du fait de leur fonction auraient accès à vos Données à Caractère Personnel sont tenus à la plus grande confidentialité quant au traitement de vos Données à Caractère Personnel.